L’association est dénommée « MARSEILLAKO EUSKAL ETXEA » « MAISON BASQUE DE MARSEILLE ».
Son siège social se trouve à Marseille. Il est situé chez Fernando Zabalza, 138, rue Jaubert, 13005 MARSEILLE. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale. Sa durée est illimitée. Son action se déploie en priorité à Marseille et sa région. Du fait de l’attachement de l’association au Pays Basque et la diaspora basque, son rayon d’action est international, via, notamment, le réseau des Maisons Basques.

L’objet de cette association est : découvrir, apprendre, vivre Basque à Marseille (Aurkitu, ikasi, bizi Euskal Kultura Marseillan).

Ce but d’intérêt général et rigoureusement désintéressé se décline, notamment, à travers l’enseignement de la langue, la reconstitution de la mémoire basque à Marseille et la pratique des chants, danses, jeux, sports et traditions basques. L’association œuvre au partage de la culture basque entre ses membres adhérents et à sa diffusion dans la région de Marseille via des publications et des événements ouverts à tous et toutes, ainsi que des échanges culturels avec d’autres associations culturelles locales. Elle entend faire venir à Marseille des acteurs culturels du Pays Basque tout en entretenant des liens directs avec des habitants, artisans et producteurs du Pays Basque. Elle interagit fortement avec le réseau des Maisons Basques.

La majeure partie des activités de l’association s’inscrit dans les secteurs listés ci-dessous, par ordre d’importance, et suivant la nomenclature des activités françaises (NAF du 1er janvier 2008, rév. 2) :

• 8552Z : enseignement culturel (retenu par l’INSEE pour qualifier l’activité principale (APE)) ;
• 90012 : arts du spectacle vivant ;
• 5814Z : édition de revues et périodiques ;
• 9312Z : activité de clubs de sports.

L’association se compose de :

• membres actifs : personnes physiques ou morales s’étant acquittées de leur cotisation ;
• membres d’honneur : personnes physiques ou morales distinguées en reconnaissance d’actions remarquables envers l’association ou en gage de lien fort et pérenne. Ces membres sont dispensés de payer une cotisation.

Les qualités de membre actif et de membre d’honneur sont exclusives l’une de l’autre.
Les personnes morales doivent être légalement constituées. Ainsi, des associations déclarées conformément à l’article 5 de la
loi du 1er juillet 1901 peuvent être membres de l’association.

Peuvent être admis comme membres actifs, toutes les personnes physiques ou morales qui en font la demande, sans discrimination de sexe, d’âge, de nationalité, ou de conditions sociales. L’association s’engage à garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes et à promouvoir la parité.

Les mineurs ne sont admis à titre individuel qu’avec le consentement formel et écrit de leurs parents ou de leur tuteur légal. Chaque personne morale désigne une personne physique unique pour la représenter au sein de l’association.

Toute demande d’admission implique une adhésion totale aux statuts et aux règlements de l’association. Pour être membre actif, il faut être agréé par le conseil d’administration, à la majorité des voix des présents. Le conseil d’administration nomme les membres d’honneur. Il en communique la liste actualisée à chaque assemblée générale. Il est délivré à chaque membre de l’association une carte nominative portant la signature du Président ou de la Présidente.

La qualité de membre actif se perd par décès, démission ou radiation.
La qualité de membre d’honneur se perd par décès, démission ou décision du conseil d’administration. Dans ce dernier cas, ne s’agissant pas d’une radiation, la personne physique ou morale est libre d’introduire une demande d’admission comme membre actif.

Sera considéré comme démissionnaire tout membre, qui après demande renouvelée, refuserait de payer sa cotisation annuelle. L’association œuvrant pour un développement culturel basé sur une démarche citoyenne participative, collective et globale, et garantissant la liberté de conscience de chacun, le respect des personnes et des principes fondamentaux, seront par conséquent radiés les membres qui :

• par leurs actes, paroles ou écrits, auront nui ou cherché à nuire aux intérêts de l’association, soit au point de vue matériel, soit au point de vue moral ;
• auront défendu de manière publique, répétée et assumée, des positions notoirement intolérantes, racistes ou xénophobes ;
• pourraient encourir des peines infamantes, ou qui seraient déchus de leurs droits civiques.

Tout en veillant aux droits de défense de chacun, la radiation sera prononcée après enquête par un vote du conseil d’administration, à la majorité des voix, sauf recours à l’assemblée générale. A tout moment de la procédure, le membre susceptible d’être radié pourra être assisté par une personne de son choix. Tout membre de l’association qui, pour quelque cause que ce soit, cesserait d’en faire partie n’aura droit à aucun remboursement de cotisation.

Le conseil d’administration élit en son sein, pour un an, un bureau composé au maximum de 5 membres. Les membres du bureau doivent être âgés de plus de 18 ans. Ils sont rééligibles. Le Président ou la Présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile et ordonnance les dépenses. En cas de représentation en justice, seul un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale peut remplacer le Président ou la Présidente.

Les recettes annuelles de l’association proviennent notamment :

• des cotisations, dons et legs des membres ;
• des subventions des États, régions, départements, communes et établissements publics français ou étrangers ;
• des subventions des établissements privés français ou étrangers ;
• du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
• du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations correspondant à chaque formule d’adhésion :

• membre individuel : personne physique unique ;
• famille : parents et enfants résidant au domicile, sauf dérogation validée par le conseil d’administration. Chaque membre de
  la famille est considéré comme membre de l’association ;
• personne morale ; personne morale légalement constituée représentée par une seule personne physique.

Le conseil d’administration gère les ressources de l’association.

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 14 et 15 sont adressées, sans délai, aux services étatiques compétents pour l’enregistrement de ces formalités. Le Président ou la Présidente doit faire connaître, sans délai, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Dans le cas de changements de personnes, mention doit être faite des noms, professions, domiciles et nationalités.